Loi Sapin II  Le temps des projets

Loi Sapin II : Le temps des projets

La parution des décrets et arrêté relatifs à la mise en place de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et à la nomination de son Directeur en mars dernier marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre effective de la Loi Sapin 2 en matière de lutte contre la corruption. Après la phase d’interrogation et d’analyse des textes, le temps des projets est à présent venu afin de mettre en œuvre les 8 mesures prévues au sein de la loi et se conformer aux obligations d’ici juin 2017. 

Loading...