Sanctions & Embargos: Le bon moment pour mettre à jour votre dispositif de conformité

Sanctions & Embargos
Sanctions & Embargos: Le bon moment pour mettre à jour votre dispositif de conformité

Le renforcement des nouvelles obligations règlementaires françaises et européennes (Loi Sapin 2, Devoir de vigilance, RGPD) impulse une nouvelle dynamique au sein des Directions Conformité. Cette dynamique, conjuguée au projet de loi relatif à la violation des embargos (texte n°349 transmis au Sénat le 28/01/2016) et à la pression des institutions financières en la matière, offre une occasion pour les « Corporates » de revisiter et de renforcer la robustesse de leur programme Sanctions & Embargos en capitalisant sur les autres actions engagées en matière de conformité.

Cartographie des activités et transactions à risque - Cette analyse doit s’effectuer en prenant en compte notamment les 3 typologies d’expositions en matière de Sanctions & Embargos ci-dessous:
  • Exposition pays associée aux différents types de transactions (achats, ventes, flux logistiques, etc.) et à la nature des produits et services concernés (double utilisation et usage final) de manière à s’assurer également de l’exhaustivité et de la robustesse du programme d’obtention des licences d’exportations (ou de la mise en place de contrôles dédiés).
  • Exposition au regard des tiers impliqués dans vos opérations et leur correspondance possible avec des natures de personnes listées, par exemple : réseaux de distribution et d’approvisionnement,  recours à des traders, affrètement maritime, typologie de clients finaux, etc.)
  • Exposition à des navires pour vos processus d’approvisionnement ou d’affrètement.

A ce titre, il est possible de capitaliser sur les démarches en cours (notamment Sapin 2 et Devoir de Vigilance) pour revisiter les processus sur l’ensemble des risques de non conformité.

Evaluation et gestion des tiers – Des vérifications spécifiques sur les thématiques Sanctions & Embargos doivent être intégrées dans les processus d’évaluation de vos tiers, en profitant également des mises à jour prévues par Sapin 2 ou Devoir de vigilance:
  • Recenser vos partenaires à risques (intermédiaires, partenaires, bénéficiaires finaux, transporteurs, assureurs, etc.) et la nature de vos relations d’affaires (termes contractuels, transaction ponctuelle ou récurrence des transactions, etc.)
  • Evaluer le niveau de risque par famille de partenaire et par type d’activité, en lien avec la cartographie de vos activités sensibles.
  • Déployer une démarche de connaissance de vos partenaires (type KYC et KYS) : niveau de diligences à l’entrée en relation et, selon les cas, pour chaque transaction pour les activités sensibles ou lors de modifications juridiques, outils de screening par rapport à des listes de sanctions, etc.
Contrôles transactionnels – Enfin, les dispositifs de conformité doivent prévoir l’ensemble des points de vérification à intégrer aux processus opérationnels et transactionnels au quotidien:
  • Vérification du pays d’origine des matières premières achetées via des opérations de Trading.
  • Vérification de la destination finale des produits / services vendus (et notamment la connaissance de vos réseaux de distribution) en lien avec l’obtention des licences d’exportations requises le cas échéant.
  • Vérification des routes des navires affrétés dans le cadre de transport maritime.
  • Cohérence des adresses de vos clients avec les adresses de livraison réelles.

 

Gouvernance – La mutualisation avec les autres initiatives en matière de conformité (Sapin 2, Devoir de Vigilance, RGPD) pourra en outre être l’occasion de revisiter la gouvernance associée à ces dispositifs (ex : nomination d’un Comité Conformité). 

Elle permettra de clarifier les rôles et responsabilités des acteurs de la 2ème ligne de maîtrise et d’affiner les circuits de validation des transactions / dossiers sensibles associés à chaque sujet. C’est en effet la condition essentielle pour concevoir un dispositif de conformité efficace et pérenne.

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Arnaud-Floquet
Arnaud Floquet
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