Gestion du risque de corruption

Gestion du risque de corruption
Gestion du risque de corruption

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Protiviti accompagne les organisations dans la mise en œuvre et dans l’amélioration de leurs dispositifs anti-corruption, notamment dans le cadre des réglementations nationales (Loi Sapin 2) ou internationales (FCPA, UK Bribery Act, etc.) et des nouveaux standards (ISO 37001).

Pourquoi les organisations doivent passer à l’action

Face à la pression accrue des régulateurs qui n’hésitent plus à mettre en cause les organisations et à engager la responsabilité personnelle de leurs dirigeants lors de procédures judiciaires, mais aussi à titre préventif, lors de contrôles administratifs (contrôles AFA par exemple), la gestion du risque de corruption s’inscrit désormais clairement sur la feuille de route de la fonction conformité, que celle-ci résulte d’une obligation (au titre de la loi Sapin II) ou d’une démarche volontaire.

Qui est concerné

  • Votre organisation emploie au moins 500 salariés ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros (périmètre d’application de la loi Sapin II en matière de dispositif anti-corruption)
  • Vous opérez dans des pays dans lesquels le risque de corruption est perçu comme élevé 
  • Vos activités impliquent des interactions avec des partenaires multiples ou avec des agents publics
  • Vos donneurs d’ordre requièrent la mise en œuvre d’un tel dispositif anti-corruption.
  • Vous désirez créer un dispositif anti-corruption ou améliorer le dispositif en place.

Comment pouvons-nous vous aider

Protiviti aide les organisations à concevoir, déployer et évaluer leur programme de lutte contre la corruption afin que les parties prenantes de celles-ci (actionnaires, dirigeants, collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.) aient l’assurance raisonnable que le risque de corruption est maîtrisé, afin de faire face notamment à leurs obligations vis-à-vis du régulateur.

Nous intervenons sur l’ensemble des composantes d’un programme qui permettent de limiter l’exposition au risque de corruption ; de la gouvernance du dispositif, à la formation des salariés, en passant par la mise en place de programme de contrôles continus dédiés :

  • Cartographie des risques de corruption    
  • Définition et déploiement d’un code de conduite
  • Sensibilisation des salariés au dispositif anti-corruption
  • Mise en place d’un régime de sanctions disciplinaires
  • Définition des procédures d’évaluation (« due diligence » et « screening continu ») des clients, fournisseurs et intermédiaires
  • Procédures de contrôles comptables
  • Accompagnement dans la mise en œuvre du dispositif d’alerte interne  ou « whistleblowing »(y.c. système d’information de gestion et de suivi des alertes)
  • Dispositif de contrôle et d’évaluation interne (contrôle de second et de troisième niveau)

Enfin, nous accompagnons régulièrement nos clients dans l’audit de leur dispositif afin de leur donner l’assurance raisonnable que ce dernier répond à leurs obligations et aux bonnes pratiques en vigueur.

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